Conditions de Vente
1. Commande et Acompte
7. Protection des Données Personnelles
ABW NEGOCE s’engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD. Vos informations sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers sans votre consentement.
8. Assurance Transport
Tous les véhicules sont assurés pendant leur transport jusqu’à la livraison au client.
9. Obligations du Client
Le client s’engage à fournir tous les documents nécessaires à l’établissement des formalités administratives, au financement éventuel et à l’immatriculation.
10. Force Majeure
ABW NEGOCE ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison due à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, blocage des transports, etc.).
11. Limitation de Responsabilité
ABW NEGOCE ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’achat d’un véhicule, notamment en cas de retard, sauf disposition impérative de la loi.
12. Acceptation des Conditions
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’achat.
13. Propriété
Les véhicules restent la propriété d’ABW NEGOCE jusqu’au paiement intégral.
14. Loi Applicable et Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social d’ABW NEGOCE.